Composé de 7 personnes, l’équipe communautaire intervient sur deux domaines : la planification et l’application du droit des sols.
La planification se fait non seulement à l’échelle des communes et à leur demande dans le cadre des élaborations, des révisions ou des modifications des Plans Locaux d’Urbanisme, mais aussi à l’échelle de la Communauté à travers par exemple la réalisation de zones d’activités.
Car planifier c’est anticiper : anticiper les évolutions démographiques, prévoir les mutations économiques, répondre aux nouveaux besoins de transport, gérer le développement urbain, envisager les demandes en matière d’habitat et de services…
En matière d’application du droit des sols, le service instructeur étudie les dossiers à la demande des communes et les conseille sur la réponse qui peut être apportée au dossier. Au total ce sont près de 2700 dossiers qui ont été étudiés sur une année, pour les communes de Saintes, Bussac-sur-Charente, Colombiers, La Chapelle-des-Pots, Chermignac, Le Douhet, Courcoury, Ecurat, Fontcouverte, Les Gonds, La Jard, Pessines, Préguillac, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Sever-de-Saintonge, Thénac, Vénérand et Varzay.
Le service instructeur intervient également en amont d'un projet pour aider le pétitionnaire à constituer un dossier complet, conforme à tous les aspects des réglementations locale d'urbanisme.
