Un outil opérationnel de programmation et d’actions
Le nouveau PLH de la Communauté d'Agglomération a été voté le 22 mars 2012. Il est fondé sur la volonté d’offrir à chacun un parcours résidentiel adapté à ses besoins et à ses capacités financières. Il fixe non seulement des objectifs quantifiés de logements à construire et les décline ensuite à l’échelle de chaque commune mais cherche aussi à diversifier et à requalifier l’offre résidentielle existante. C’est une composante à part entière de la politique d’aménagement du territoire.
Un document partagé
Le nouveau PLH de la Communauté d'Agglomération s’est construit dans la concertation et le dialogue avec les communes et tous les acteurs de l’habitat (bailleurs, Etat, Conseils général et régional, associations spécialisées…). Document fondateur et fédérateur, il est piloté et mis en œuvre grâce à des outils et des instances partagées. Ce partenariat est la clef de la réussite : il permet à chacun d’intervenir dans son champ de compétence mais contribue à la mise en œuvre d’une politique globale sur le territoire.
Les grandes orientations et les actions du PLH
Le nouveau PLH s’articule autour d’objectifs clairs et d’actions fortes qui s’imposent à l’ensemble des partenaires de la politique de l’habitat.
- 2000 habitants supplémentaires d'ici 2017: le PLH s’inscrit dans un objectif de croissance démographique fixé à 2000 habitants supplémentaires d’ici à 2017. A ces objectifs quantitatifs s’ajoutent les besoins liés à la diminution de la taille des foyers et ceux induits par le vieillissement de la population. Le PLH fixe ainsi à 2046 le nombre de logements neufs à produire sur le territoire. au cours des 5 prochaines années dans le cadre d’un nouveau modèle de développement.
- Un nouveau modèle de développement: Il définit des secteurs d’extension répartis sur l’ensemble de l’agglomération et décline des objectifs de construction de logements par commune. Il préconise le renforcement de la ville-centre, condition d’une agglomération vivante, durable et dynamique socialement et démographiquement.
- De nouvelles formes urbaines moins consommatrices d’espace: entre 2000 et 2008, 330 hectares ont été consommés sur le Pays Santon pour l’urbanisation, un chiffre supérieur à la moyenne régionale. Le PLH cherche à limiter la consommation d’espaces naturels et à maîtriser l’étalement urbain. Ces orientations se déclinent de manière opérationnelle dans les plans locaux d’urbanisme des communes et se traduisent dans la mise en place d’une stratégie foncière.
- une mobilisation et une valorisation du parc de logements existants: le Programme de Rénovation Urbaine permet d’améliorer le parc social public par la reconstruction de 265 habitations nouvelles et la réhabilitation de 1324 logements. Il est financé à hauteur de 1,8 millions d’euros par la Communauté d'Agglomération.
- Une politique ciblée vers le logement privé est également menée avec le programme d’aides à la rénovation dans l’ancien, baptisé programme d’intérêt général (PIG). Objectif : réhabiliter 213 logements sur trois ans.
- Un renforcement de la production de logements sociaux neufs: le PLH fixe un objectif de 300 logements sociaux publics neufs supplémentaires en six ans. Cette mobilisation doit permettre de maintenir le parc public social à 14% de l’ensemble. L’objectif est d’abord de produire dans le cœur de l’agglomération pour permettre des économies de charges (frais de transport…) aux occupants de l’habitat social. 240 logements seront réalisés sur Saintes et 50 sur Fontcouverte, Saint-Georges-des-Coteaux et Les Gonds. La part des logements très sociaux devra au moins représenter 25% de la production locative sociale.
- Un habitat adapté au vieillissement de la population: Le PLH propose une offre nouvelle, permettant aux seniors de rester le plus longtemps possible dans leur domicile ou de résider dans des structures intermédiaires. Elle passe d’abord par le financement de deux unités de vie de 15 à 20 logements adaptés, adossés à des espaces de services et de commerces mutualisés. Elle se traduit également par l’aménagement du patrimoine immobilier grâce à des aides majorées destinées à favoriser le maintien à domicile des seniors et des personnes à mobilité réduite.
- Une politique vers les primo-accédants : Le PLH prévoit le versement d’une aide financière de 4 000 à 7 000 € pour les ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires dans le cœur de l’agglomération. Cette subvention, soumise à conditions, est conçue en priorité pour faciliter l’accession à la propriété des jeunes actifs au plus près des pôles de services et d’emplois en compensant en partie la différence du coût du foncier entre la ville et les zones rurales. Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération signe un partenariat avec les aménageurs et les opérateurs pour qu’ils puissent proposer à la vente des terrains accessibles à ceux qui achètent pour la première fois.
Documents associés
Le diagnostic du PLH: partie 1
Le diagnostic du PLH: partie 2
Les orientations du PLH
Les actions du PLH
